Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Fraterly par les membres des églises. Les conditions applicables aux églises abonnées (tarifs, facturation, contrat de sous-traitance) font l'objet de [À COMPLÉTER : conditions générales de vente distinctes].

1. Le service

Fraterly fournit à chaque église un espace en ligne (agenda, prédications, programme des services, groupes, annuaire) accessible à l'adresse de l'église, par exemple monegise.fraterly.app.

2. Votre compte

• La connexion se fait par lien envoyé par e-mail, sans mot de passe. Gardez l'accès à votre messagerie.
• Les informations que vous renseignez doivent être exactes. Un compte est strictement personnel.
• L'accès à l'espace réservé d'une église est soumis à la validation de ses responsables, qui peuvent le retirer.

3. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, et à ne pas utiliser les informations de l'annuaire à d'autres fins que la vie de votre église (notamment aucune prospection commerciale).

4. Contenus des églises

Chaque église est responsable des contenus qu'elle publie. Fraterly peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

5. Disponibilité et responsabilité

Fraterly fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité à faire valider]

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs en seront informés. Elles sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : clause de médiation de la consommation si nécessaire]